mardi 7 juillet 2009

Travail du dimanche, un projet encore plus régressif


Et de quatre. Depuis la fin 2008, c’est la quatrième fois que le gouvernement, sur injonction du président de la République Nicolas Sarkozy, tente de faire adopter à l’Assemblée nationale une proposition de loi sur le travail du dimanche. Et ce, malgré l’opposition très forte des élus de la gauche mais aussi, et c’est la raison des reculs successifs depuis 2008, de fortes réticences chez nombre d’élus de la majorité. L’entêtement vire à l’obsession chez Nicolas Sarkozy… Le président tente désormais de se montrer rassurant pour réussir à faire adopter un texte très controversé. Dimanche, Henri Guaino, conseiller spécial de l’Élysée, a juré qu’il ne fallait « pas laisser croire que l’on va faire travailler tout le monde le dimanche ». Il reprend ainsi la litanie de ceux qui expliquent que le texte présenté cette fois-ci aurait une portée « limitée », ce que toute la gauche et les syndicats contestent.
Députés convoqués à l’Élysée
Pour lui donner une chance de n’être pas une fois de plus repoussé, la proposition de loi visant à assouplir les règles du repos dominical est examinée en procédure accélérée (une seule lecture) et dans un temps limité, jusqu’à samedi (du fait du nouveau règlement lié au changement constitutionnel de juillet 2008 et combattu par la gauche). C’est Richard Maillé, député UMP des Bouches du Rhône, département ou se situe la zone commerciale de Plan de campagne championne des ouvertures dominicales illégales, qui a, au nom de son groupe, déposé cette énième version. Lors des débats préalables en commission des affaires sociales, il a tenté de masquer les aspects régressifs de son texte en affirmant contre toute évidence, « qu’il ne s’agit pas de remettre en cause le principe du repos le dimanche, ni de l’étendre à l’ensemble du territoire nationale ». Il a aussi insisté sur le renoncement du gouvernement à faire passer de cinq à huit le nombre de dimanches ou des ouvertures exceptionnelles peuvent être autorisés par les maires. La majorité espère ainsi rallier les suffrages de ses propres troupes. Il y a un mois, cinquante députés de droite signaient un texte s’opposant au travail du dimanche. Aujourd’hui certains d’entre eux co-signent pourtant la nouvelle version. C’est dire si les pressions sont fortes. L’Elysée veille au grain. Les responsables de la majorité sont convoqués aujourd’hui à l’Élysée. A droite, le tangage est toujours de mise. Ainsi Pierre Méhaignerie, président UMP de la commission des affaires sociales, considère que « faire croire que tous les salariés qui travailleront le dimanche seront payés double est une grosse bourde… ». Par ailleurs les députés de la majorité siégeant à la commission des affaires sociales semblent, pour certains, découvrir la pertinence des critiques des députés de gauche contre ce texte. Auraient-ils été trompés à l’insu de leur plein gré ?
Pire que les précédentes versions
De fait, les députés de gauche ont, au cours de ces réunions soulevé des lièvres. Martine Billard, députée Verts de Paris, fait le constat que « nombre d’élus de droite ont été trompés, ils n’ont pas vu que, la notion de repos par roulement étant de droit, c’était la fin du repos du dimanche, ils ont été déstabilisés ». Elle ajoute : « ce texte est bien pire que les précédentes versions » Ce que confirme pour sa part Christian Eckert, député (PS) de Meurthe-et-Moselle : « Nicolas Sarkozy a vendu à ses députés un texte à minima, nous démontrons que celui-ci risque de banaliser, à terme et sur tout le territoire, le travail du dimanche ». Pour lui sont touchés « non seulement tous les salariés du commerce mais ceux des transports et demain, qui pour favoriser les courses le dimanche, les crèches…. » et de conclure « c’est un véritable enjeu de société qui est posé ». Pour Roland Muzeau, député communiste, il s’agit « preuve à l’appui « de montrer » que, contrairement à ce que dit le gouvernement, « cette proposition supprime dans les zones touristiques le caractère volontaire du travail du dimanche, l’obligation du doublement du salaire et du repos compensatoire ». Cinq cent zones sont aujourd’hui concernées, elles pourraient être 5 à 6000 demain sur simple demande des villes et décision des préfets. Des millions et des millions de travailleurs pourraient alors être concernés. Un risque qui fait se mobiliser, à l’Assemblée nationale, les députés de gauche tout au long de la semaine.

Max Staat

Aucun commentaire: