«Le retour à 3 points de PIB de déficit en 2012 n'est pas atteignable sans un rebond extrêmement fort de la croissance, qui ne peut être exclu, mais qu'on ne peut prendre comme référence dans un débat d'orientation budgétaire» : la déclaration d'Éric Woerth, le ministre du Budget, devant la commission des finances de l'Assemblée, est sans ambiguïté. Les experts de Bercy tablent désormais sur un trou cumulé de l'État, de la Sécu et des collectivités locales compris entre 5 % et 5,5 % du PIB en 2012.
En mars, le gouvernement espérait limiter les dégâts à 2,9 %. Mais la révision à la baisse des perspectives d'évolution du PIB pour 2009 et 2010 a impacté les prévisions de déficits de 2009 et 2010 (estimés désormais entre 7 % et 7,5 % en 2009 et 2010) et, par ricochet, celles des années suivantes. Et encore, les hypothèses retenues par Bercy pour ramener le déficit autour de 5 % dans trois ans sont-elles assez optimistes. Elles supposent que la France renouera avec une croissance de 2,5 % du PIB en 2011 et 2012.
Un pari devenu intenable
Du coup, les recettes de l'impôt sur les sociétés retrouveraient en 2012 leur niveau de 2008, soit une cinquantaine de milliards d'euros, après leur chute de 24 à 29 milliards en 2009. Une chute liée, d'après les experts du ministère, à la moindre rentabilité des sociétés mais aussi aux dépréciations d'actifs financiers.
Côté dépenses publiques, le gouvernement table, en accord avec la loi pluriannuelle, sur une hausse de 1 % en volume à partir de 2010. Après un premier ratage en 2009, puisque l'augmentation sera de 2,5 % en volume, hors plan de relance. L'État dépassera de peu cette année la règle de la stabilité en volume de ses dépenses (+ 0,1 %). Ce sont surtout les prestations sociales qui devraient grimper, suite à la crise. Pour 2010, en tout cas, l'État a bâti son budget de façon à tenir le zéro-volume. Au total, 34 754 postes de fonctionnaires seront supprimés l'an prochain. Bercy compte aussi sur une hausse limitée de la charge de la dette (de 39 à 40 milliards en 2009 à 42,5 milliards en 2010).
Autant dire que le gouvernement mise sur les taux d'intérêt bas. Car la dette publique va, elle, déraper. Sans compter la SFEF (Société de financement de l'économie française), elle atteindra 77 % du PIB en 2009 et 88 % en 2012. Or Bruxelles estime que la SFEF doit être intégrée. Cette querelle d'experts pourrait ajouter 3 à 4 points de PIB à la dette de 2009, lui faisant passer les 80 %, après avoir atteint 68 % en 2008. Comme son déficit public dépassait déjà les 3 % en 2008 (à 3,4 %), la Commission européenne a ouvert une procédure de déficit excessif contre la France, avec pour obligation de revenir dans les clous en 2012. Un pari devenu intenable.
Le Figaro.
Cécile Crouzel
24/06/2009
